MADAME ANNE TORTI
Ville : COURBEVOIE
Adresse : TOUR PRISMA Avenue D ALSACE 92400 COURBEVOIE
Création : 18 juin 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de MADAME ANNE TORTI référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 4 juillet 2018, n° 17/02258
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 28 novembre 2008, n° 02/15096
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 25 janvier 2007, n° 06/59138
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MADAME ANNE TORTI regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MADAME ANNE TORTI
Domaines d’activité
Informations extraites des 4 décisions de MADAME ANNE TORTI référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
Informations extraites des 4 décisions de MADAME ANNE TORTI référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 4 décisions de MADAME ANNE TORTI référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Pau
1
Mots-clés
Informations extraites des 4 décisions de MADAME ANNE TORTI référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesAvocatExpertiseTitreConformitéDélaiDemandeDescriptifDevisDiligencesÉconomie mixteExpertGestionHors de causeInstanceActionMise en étatMissionNon conformitéOption