SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Ville : ARLES
Adresse : ATELIER DES ROUES LOT A 104 3 Rue YVAN AUDOUARD 13200 ARLES
Création : 24 octobre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 95 décisions de SELARL PASCAL JAMMET DALMET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
50
Procédures civiles d'exécution
7
Droit rural
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit de la responsabilité
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
3
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
84
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
52
Nîmes
9
Montpellier
6
Grenoble
4
Marseille
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreRelations du travail et protection socialeEmployeurRelations individuelles de travailLicenciementSociétésDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionTravailSalariéDemandeTribunal judiciaireBoulangerieAdressesSalariéeContratsBailLoyerMise en étatContrat de travailCréance