SCP POISSONNIER PETIT SEGARD
Ville : LILLE
Adresse : 44 Avenue DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 67 décisions de SCP POISSONNIER PETIT SEGARD référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 21 novembre 2024, n° 23/05879
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 novembre 2021, n° 19/06494
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 novembre 2021, n° 19/06492
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP POISSONNIER PETIT SEGARD regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP POISSONNIER PETIT SEGARD
Domaines d’activité
Informations extraites des 67 décisions de SCP POISSONNIER PETIT SEGARD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
4
Droit de la responsabilité et des contrats
4
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
1
Commercial
22
Droit des contrats
6
Droit des assurances
2
Juridictions
Informations extraites des 67 décisions de SCP POISSONNIER PETIT SEGARD référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
38
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
Informations extraites des 67 décisions de SCP POISSONNIER PETIT SEGARD référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Douai
31
Paris
25
Amiens
4
Lille
2
Nanterre
2
Mots-clés
Informations extraites des 67 décisions de SCP POISSONNIER PETIT SEGARD référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeAvouéJustice administrativeCentre hospitalierTribunaux administratifsVictimeExpertExpertiseTitreIn solidumJugementConseilProcédure civilePartieProvisionAppelAvocatIntérêtContrats