D ET R AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 26 Rue SAUSSIER LEROY 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de D ET R AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 1er août 2025, n° 2511800
CAA de PARIS, 6ème chambre, 7 novembre 2023, 22PA00397, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANCY, 3ème chambre - formation à 3, 2 juillet 2015, 14NC01188, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet D ET R AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet D ET R AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 18 décisions de D ET R AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
18
Droit de l'environnement
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
3
Juridictions
Informations extraites des 18 décisions de D ET R AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 18 décisions de D ET R AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
14
Marseille
3
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 18 décisions de D ET R AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneFinancesDélibérationÉléments incorporelsFilmImpôtTaxe professionnelleProcédureRecours gracieuxValeurVidéocassetteImmobilisation incorporellePréjudiceUrbanismeIntérêtCommunauté urbaineÉconomie