SOCIETE D'AVOCATS PBSV
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Adresse : ZONE OCEAN'ACTIVITES 7 Rue AMEDEE GORDINI 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 1 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE D'AVOCATS PBSV regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS PBSV
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
51
Droit des contrats
8
Droit des sociétés
7
Droit des assurances
5
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
43
Cour d'appel
24
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
La Roche-sur-Yon
37
Poitiers
19
Nîmes
3
Paris
3
Angers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreTribunaux de commerceCode de commerceJuge des référésCommerceAssociéSiège socialContratsVéhiculeRegistre du commercePartieFactureExpertiseEntrepriseLicenciementPériode d'observationRedressement judiciaireQualitésProvision