S.C.P. D'AVOCATS M.SCHWAB ET G.GOSTEL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 83 décisions référencées
Ville : SAVERNE
Adresse : 124 GRAND RUE 67700 SAVERNE
Création : 1 janvier 1983
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 83 décisions de S.C.P. D'AVOCATS M.SCHWAB ET G.GOSTEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 b, 12 juin 2018, n° 16/02698
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 ème chambre, 23 mai 2018, n° 2016050452
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2, 12 décembre 2016, n° 16/00149
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Avocats

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Gregory Maricle
Barreau : Saverne · Prestation de serment : 7 janvier 2009

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
43
Droit du travail
40
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Public
15
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'environnement
1
Droit public du travail
1
Civil
12
Droit bancaire et boursier
2
Droit immobilier et de la construction
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
57
Tribunal administratif
13
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour européenne des droits de l'homme
3
Cour administrative d'appel
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Colmar
55
Strasbourg
13
Avignon
3
Paris
3
Nancy
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésEmployeurSalariéTitreLicenciementJustice administrativeContrat de travailIndemnitéTravailViandeAchatHeures supplémentairesAbattoirReclassementService publicContratsJugementCommunauté européenneSalaireProcédure civile