F.D. - FISCALITE & DROIT
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Adresse : 10 Rue EDOUARD VAILLANT 92300 LEVALLOIS-PERRET
Création : 17 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de F.D. - FISCALITE & DROIT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, Chambre 04, 13 octobre 2016, n° 2015F00069
Cour d'appel de Paris, 6 mai 2016, n° 13/18682
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1ere chambre b, 16 octobre 2014, n° 2014020404
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Expériences du cabinet F.D. - FISCALITE & DROIT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésServiceUrssafCessation des paiementsChevalCommandeContratsExécutionLivreBureautiqueLoyerMarqueMatérielObligation contractuellePaiementPériode suspecteProcédureRedressementSaisie-attribution