SCP GUIBERT YVES ET JAUNAC MARIE-PIERRE
Ville : TOURS
Adresse : N°39-41 39 Rue EMILE ZOLA 37000 TOURS
Création : 3 février 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 26 décisions de SCP GUIBERT YVES ET JAUNAC MARIE-PIERRE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Caen, 5 juillet 2013, n° 1202423
Cour d'appel d'Orléans, 18 juin 2013, n° 12/00128
Tribunal administratif d'Orléans, 13 juin 2013, n° 1202105
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Expériences du cabinet SCP GUIBERT YVES ET JAUNAC MARIE-PIERRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
9
Droit pénal public
2
Droit de l'environnement
1
Social
8
Droit du travail
8
Civil
4
Droit des personnes et de la famille
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal administratif
7
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
17
Tours
3
Nantes
2
Bobigny
1
Caen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsLicenciementAvantage en naturePaieAide juridictionnelleEntrepriseHommeSalariéDocumentRouteDemandeSalairePiècesPréavisServeurLogicielImpositionImpôt