SOCIETE CIVILE DE MOYENS JUSTITIA
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 3 Place FRANCOIS ARAGO 66000 PERPIGNAN
Création : 15 juin 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de SOCIETE CIVILE DE MOYENS JUSTITIA référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 5 mars 2024, 22BX00380, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif d'Orléans, 7 février 2008, n° 0702857
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 31 octobre 2007, n° 07/01490
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Catherine Thibaut De Montauzon
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 17 décembre 2001
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 17 décembre 2001
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE DE MOYENS JUSTITIA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit public du travail
1
Fiscal
2
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
1
Bordeaux
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtExonérationsSociétés civiles professionnellesTribunaux administratifsRecetteSociétésBetteraveBudgetChamp d'applicationChangement d 'affectationConseil d'etatConstructionContributionCourtierDépôtDocumentDouble impositionEmploiÉtablissement stableÉvaluation