MEFFRE AVOCATS
Ville : EYRAGUES
Adresse : LA MAGNANERIE 12 Avenue ROMAIN ROLLAND 13630 EYRAGUES
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de MEFFRE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, 30 janvier 2024, n° 2003494
Cour administrative d'appel de Marseille, 27 mars 2023, n° 22MA01669
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 19 janvier 2022, n° 21/02391
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Expériences du cabinet MEFFRE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
2
Bobigny
1
Nîmes
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésMise en demeureAssignationBailleurClause resolutoireCommandementCommuneCompagnie d'assurancesConstructionContrat de sous-traitanceDécision impliciteDéclaration de créanceDélaiDélaisDemandeDépartementDésistement d'instanceDéveloppementÉlectricité