TO AVOCATS
(GT-LEX)
Ville : PARIS 15
Adresse : 24 Rue FALGUIERE 75015 PARIS 15
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 55 décisions de TO AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire d'Évry, 1re chambre a, 7 février 2025, n° 23/03402
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 18 mars 2024, n° 23/54329
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 mars 2021, n° 19/06955
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet TO AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet TO AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 55 décisions de TO AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
31
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit locatif
4
Droit des assurances
1
Commercial
12
Droit des contrats
6
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
Informations extraites des 55 décisions de TO AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour d'appel
22
Tribunal administratif
5
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
Informations extraites des 55 décisions de TO AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
40
Nanterre
5
Polynésie française
5
Versailles
3
Évry
2
Mots-clés
Informations extraites des 55 décisions de TO AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreMise en étatImmeubleProcédure civileJugementSyndicat de copropriétairesAvocatClause resolutoireExpertOrdonnanceActionRéféréDessaisissementDésistement d'instancePreneurBailCommandementPartie