VIAL AVOCATE
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Ville : PARIS
Adresse : REZ-DE-CHAUSSEE 4 Rue DU DOCTEUR HEULIN 75017 PARIS
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de VIAL AVOCATE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 2, 15 décembre 2022, n° 2217938
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 11 avril 2012, n° 12/01000
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