S.C.P. FRANCHON-BECK CARTEROT MOULY

S.C.P. FRANCHON-BECK CARTEROT MOULY

Cabinet d’avocatsAfficher les 281 décisions référencées
Ville : LAGNY-SUR-MARNE
Adresse : 2 Rue DELAMBRE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
Création : 4 janvier 1993
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sophie Carterot
Barreau : Meaux · Prestation de serment : 17 décembre 1980
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Valérie Delatouche
Barreau : Meaux · Prestation de serment : 8 février 1995
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Franck Mouly
Barreau : Meaux · Prestation de serment : 10 février 1999

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet S.C.P. FRANCHON-BECK CARTEROT MOULY

Domaines d’activité

Informations extraites des 281 décisions de S.C.P. FRANCHON-BECK CARTEROT MOULY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
153
Droit des contrats
22
Droit bancaire et boursier
15
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit des sociétés
10
Droit du transport
9
Droit du numérique
3
Droit des assurances
2
Civil
106
Droit des personnes et de la famille
64

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
148
Tribunal judiciaire / TGI
83
Cour d'appel
39
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Meaux
153
Paris
49
Melun
43
Créteil
11
Bobigny
10

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeJugementEnfantOrdonnanceDivorceInjonction de payerOppositionJugeTitreInstanceEducationProcédure civileCode de commerceAvocatMariagePartieSiège socialTribunal judiciaire