ATEM
Ville : PARIS 8
Adresse : 22 Avenue DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
Création : 3 novembre 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de ATEM référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 décembre 2017, n° 15/14224
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 13 juillet 2017, n° 17/02739
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 7 février 2017, n° 15/14224
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Expériences du cabinet ATEM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
23
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
21
Propriété industrielle
9
Propriété littéraire et artistique
8
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
41
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
28
Nanterre
15
Marseille
1
Rouen
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonAvocatOrdonnanceMise en étatClôtureAssociationsLorraineMarqueDéveloppementEmailRôleEnregistrementProductionProduitNom de domaineVideoAdressesConférenceHoraire