SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, 29 mai 2017, n° 16/08963
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, 28 avril 2017, n° 17/00483
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, 13 mars 2017, n° 16/07362
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Expériences du cabinet SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
11
Droit public du travail
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
9
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
12
Paris
8
Bordeaux
4
Auch
2
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsExécutionSociétésÉpouseResponsabilité limitéeResponsabilité de la puissance publiqueFonds de commerceJugeÉvaluation du préjudiceRéparationJustice administrativeCaducitéExpulsionDemandeDommageÉvaluationProcédure civilePréjudice matérielExpertise92 de la loi du 7 janvier 1983)