SELARL DAVY-RABAEY-BOT
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Adresse : 3 Rue DE L ALMA 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Création : 1 juillet 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de SELARL DAVY-RABAEY-BOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL DAVY-RABAEY-BOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit immobilier et de la construction
11
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la responsabilité
3
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
25
Cherbourg
6
Coutances
3
Libourne
2
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
MancheExpertiseExpertCommissaire de justiceTribunal judiciaireSociétésJustice administrativeAssureurAdressesGarantieQualitésVéhiculeResponsabilitéVentePréjudicePrêtEntrepriseVice cachéOuvrageJugement