ACTY
Ville : NIORT
Adresse : 53 Rue DES MARAIS 79000 NIORT
Création : 29 novembre 1991
Nombre d’avocats référencés : 12 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 330 décisions de ACTY référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACTY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACTY
Domaines d’activité
Informations extraites des 330 décisions de ACTY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Social
122
Droit du travail
115
Droit de l'aide et de l'action sociale
5
Commercial
100
Droit des contrats
23
Droit du numérique
9
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit du transport
5
Droit des sociétés
4
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
Informations extraites des 330 décisions de ACTY référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
230
Tribunal de commerce / TAE
64
Tribunal judiciaire / TGI
24
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
5
Villes
Informations extraites des 330 décisions de ACTY référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Poitiers
180
Bordeaux
36
Niort
17
Versailles
15
La Roche-sur-Yon
13
Mots-clés
Informations extraites des 330 décisions de ACTY référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTitreSalariéLicenciementEmployeurRelations du travail et protection socialeTravailTribunal judiciaireContratsRelations individuelles de travailAdressesDemandeExpertiseTribunaux de commerceCongés payésJugementHeures supplémentairesContrat de travailFactureTravail dissimulé