SELARL LAETITIA JOUATTE AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : BATIMENT A 2EME ETAGE DROITE 25 Rue TRONCHET 75008 PARIS
Création : 19 octobre 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SELARL LAETITIA JOUATTE AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 6 septembre 2024, n° 2216945
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème chambre, 7 juin 2024, n° 2103864
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
9
Public
8
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Cergy-Pontoise
3
Paris
2
Versailles
2
Lille
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDépenseCrédit d'impôtSociétésProcédures fiscalesAdministrationImpôtRecherche appliquéeTribunaux administratifsAdministration fiscaleRechercheLivreMédicamentsFinances publiquesÉligibilitéContribuableTechnologieTitreImmeubleImposition