SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Ville : PARIS
Adresse : 3EME ETAGE 79 Rue DE SEINE 75006 PARIS
Création : 7 mars 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 1 764 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
898
Droit immobilier et de la construction
82
Droit de la responsabilité
78
Droit bancaire et boursier
52
Droit des assurances
51
Procédures civiles d'exécution
49
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
47
Droit des successions
36
Droit des personnes et de la famille
32
Droit locatif
32
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
1643
Conseil d'État
120
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPourvoiCour de cassationAdressesConseillerRéférendaireEmployeurSalariéDoyenJustice administrativeDésistementProcédure pénaleSiègePréjudiceSociété par actionsDemandeBanqueAppelOrdonnanceActe