ARTWORK AVOCATS
Ville : PARIS 3
Adresse : 53 Rue DE TURBIGO 75003 PARIS 3
Création : 1 août 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ARTWORK AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2023, 21/06001
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 29 mars 2023, n° 22/07028
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Expériences du cabinet ARTWORK AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété littéraire et artistique
2
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContrefaçonSociétésAssurancesAssureurCentre culturelConcurrenceConcurrence déloyaleConditions généralesContrat d'assuranceContratsDanseurDemandeDemande en contrefaçon et/ou en nullité de dessins et modèlesDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesDistributionDommageDroit des affairesDroit de suiteDroits d'auteurEaux