MSCD AVOCAT | Cabinet d'avocats PARIS 19 (75019)

MSCD AVOCAT

Cabinet d’avocatsAfficher les 10 décisions référencées

Ville : PARIS 19

Adresse : 13 Rue DU RHIN 75019 PARIS 19

Création : 12 décembre 2022

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 10 décisions de MSCD AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 3 décembre 2025, n° 25/03882

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 19 novembre 2025, n° 25/10989

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 23 octobre 2025, n° 25/05950

Tout afficher (10)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Marie-Sophie Chapuis-Dazin
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 mars 2006

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MSCD AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet MSCD AVOCAT

Domaines d’activité

Informations extraites des 10 décisions de MSCD AVOCAT référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Procédures civiles d'exécution

Droit immobilier et de la construction

Droit locatif

Juridictions

Informations extraites des 10 décisions de MSCD AVOCAT référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal judiciaire / TGI

Cour d'appel

Villes

Informations extraites des 10 décisions de MSCD AVOCAT référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

Informations extraites des 10 décisions de MSCD AVOCAT référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Tribunal judiciaireAdressesCommissaire de justiceSociétésSyndicat de copropriétairesMise en étatBailleurGarantieLoyerExécution provisoireConséquences manifestement excessivesDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteVenteSérieuxImmobilierDésistementDessaisissementContratsLocataireAvocat