SCP CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 60 Rue DE L ORADOU 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de SCP CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2013, n° 2013005464
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY01091, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2011, 09LY02540, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
9
Public
9
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
8
Lyon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeContribuableTribunaux administratifsVérificationVérificateurRevenuAdministration fiscaleLocationGouvernementDépenseCommissaire du gouvernementContribution sociale généraliséeÉtatAdministrationFoyerDouble impositionDomicile fiscalLogementMainlevée