SCP BRIN
Ville : PAU
Adresse : 52 CHAMPETIER DE RIBES 64000 PAU
Création : 1 avril 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 1 387 décisions de SCP BRIN référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 10eme chambre, 24 février 2017, n° J2008005748
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 10eme chambre, 5 décembre 2014, n° J2008005748
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2011, n° 10/03611
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Expériences du cabinet SCP BRIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
601
Droit immobilier et de la construction
75
Droit des personnes et de la famille
58
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
48
Droit locatif
39
Droit bancaire et boursier
34
Procédures civiles d'exécution
34
Droit des assurances
31
Divorce et séparation de corps
23
Droit des successions
22
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1184
Tribunal administratif
112
Tribunal de commerce / TAE
58
Tribunal judiciaire / TGI
29
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
1302
Toulouse
26
Marseille
24
Bordeaux
6
Paris
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatOrdonnanceDébatsPartieInstanceVicesExpéditionOrdonnance de référéSiège socialTribunaux de commerceRéféréCabinetDemandeActeAudienceAudience publiqueDésistement d'instanceConsortsEntreprise