JAC AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 134 HAUSSMANN 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de JAC AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 2 juillet 2019, n° 18/04923
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 septembre 2017, n° 15/06861
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 20 octobre 2015, n° 15/03684
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Expériences du cabinet JAC AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit des assurances
1
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
VictimeDéficitAssurancesDépense de santéAssureurConsolidationPréjudiceIndemnitéAcceptationTiersTitreAssurance maladieDéfaillantDépensDésistement d'instanceDessaisissementProcédure civileRéparationSécurité socialeMilitaire