SCP LIOCHON CEVAER AVOCATS
Ville : CHAMBERY
Adresse : 129 Rue SOMMEILLER 73000 CHAMBERY
Création : 1 avril 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 61 décisions de SCP LIOCHON CEVAER AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/011721
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mai 2019, n° 17/03305
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, 16 janvier 2017, n° 14/07319
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Expériences du cabinet SCP LIOCHON CEVAER AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
29
Droit de l'expropriation et de préemption
5
Droit immobilier et de la construction
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal administratif
19
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
21
Lyon
14
Melun
6
Nîmes
4
Besançon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésTribunaux administratifsParcelleTitreConsortsImmeubleActeCréanciersExpropriationMaireAvouéCollectivités territorialesIndemnitéRapportOrdonnanceExpertiseExpertCrédit