SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
Ville : PARIS 16
Adresse : 9 Rue BENJAMIN GODARD 75116 PARIS 16
Création : 27 mai 2010
Dernières décisions
Informations extraites des 3 307 décisions de SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1350
Droit immobilier et de la construction
140
Droit locatif
84
Droit de la responsabilité
81
Droit des assurances
76
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
74
Procédures civiles d'exécution
47
Droit des personnes et de la famille
41
Droit bancaire et boursier
32
Droit rural
29
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
2853
Conseil d'État
431
Cour administrative d'appel
13
Tribunal administratif
8
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Bordeaux
2
Montreuil
2
Versailles
2
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativePourvoiCour de cassationPropriété intellectuelleSalariéConseil d'etatTribunaux administratifsArrêt de la cour d'appelEmployeurProcédureContrefaçonMarqueDemandeContratsLicenciementProcédure civileConcurrence déloyaleTravailAppel