ACAFFI
Ville : PARIS 8
Adresse : 34 Avenue DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Création : 3 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 123 décisions de ACAFFI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACAFFI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
111
Procédures civiles d'exécution
56
Droit locatif
2
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
5
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété littéraire et artistique
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
111
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
115
Toulouse
3
Bordeaux
2
Bobigny
1
Strasbourg
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesDésistement d'instanceSiège socialAudiencePortugalConformeDéfense au fondFins de non-recevoirAvocatSaisieDéfenseActionFinsVolSiègeSociétésJugeIndemnisationRéglement européen