SPFPLAS CLE
Ville : PARIS 7
Adresse : 137 Rue DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
Création : 3 février 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de SPFPLAS CLE référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, 10 octobre 2017, n° 17/02643
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, collégiale, 28 septembre 2017, n° 14/01097
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 22 août 2017, n° 17/00196
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Expériences du cabinet SPFPLAS CLE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit rural
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
13
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssociéPersonnesExécutionDemandeRéféréJugementSiège socialSociétés commercialesBailCommunication des piècesPersonne moraleConsortsImmeublePompeSous-seing privéPrixIndemnitéDroit publicInstanceCabinet