PHILIPPE LOSAPPIO SELARL
Ville : PARIS 14
Adresse : 30 Avenue DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS 14
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de PHILIPPE LOSAPPIO SELARL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 23 janvier 2023, n° 2301316
Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 20 septembre 2022, n° 1912285
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Expériences du cabinet PHILIPPE LOSAPPIO SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
2
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreJustice administrativeCommissaire de justiceÎle-de-franceSaisie-attributionDommages-intérêtsAvocatArticle 700Procédure civileExécutionFinances publiquesMainlevéeImpositionImpôt directIntentionIntention de nuireJuge des référésJugementOrdonnancePartie