JACOB AVOCATS
Création : 14 décembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de JACOB AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 19 ème chambre, 13 novembre 2018, n° J2017000580
CAA de PARIS, 8ème chambre, 18 octobre 2018, 17PA00407, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 19 ème chambre, 30 mai 2018, n° J2017000580
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Expériences du cabinet JACOB AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceOrdonnanceTitreMagasinAgenceCaféDéveloppementComitésCommunicationConceptConciliationConnexionConstatContestation sérieuseContrat de prestationDécision impliciteDélaisDemandeDépartement