SELARL SPILLIAERT AVOCAT
Ville : PARIS 17
Adresse : 200 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 2 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SELARL SPILLIAERT AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, Chambre 01, 30 mars 2017, n° 2017F00179
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 février 2015, n° 15/51330
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Expériences du cabinet SELARL SPILLIAERT AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit du transport
1
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Pontoise
3
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTransportAudienceContratsTribunaux de commerceAtteinteAuteurCessionChiffre d'affairesClientèleConcurrence déloyaleDécèsDemandeDésignationDésistement d'instanceDistributionDolDominiqueDroit au bailDroit moral