ACTANCE
Ville : PARIS
Adresse : 41-43 41 Rue PERGOLESE 75016 PARIS
Création : 1 juin 2005
Nombre d’avocats référencés : 82 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 396 décisions de ACTANCE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACTANCE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACTANCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
996
Droit du travail
943
Droit de l'aide et de l'action sociale
12
Droit pénal social
2
Civil
195
Procédures civiles d'exécution
17
Droit des assurances
6
Droit locatif
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1099
Tribunal judiciaire / TGI
164
Cour administrative d'appel
83
Tribunal administratif
44
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
370
Paris
186
Amiens
139
Orléans
87
Reims
83
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementSalariéRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailTravailEmployeurTitreIndemnitéDemandePosteSalariéeMissionReclassementContrat de travailContratsSyndicatDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionAdressesActivité