CAPSTAN OUEST
Création : 27 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 412 décisions de CAPSTAN OUEST référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CAPSTAN OUEST
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
267
Droit du travail
230
Droit de l'aide et de l'action sociale
33
Civil
77
Droit bancaire et boursier
1
Propriété intellectuelle
57
Commercial
6
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Constitutionnel
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
401
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
226
Angers
41
Poitiers
30
Orléans
25
Versailles
19
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementRelations du travail et protection socialeEmployeurSalariéSociétésRelations individuelles de travailTravailTitreDemandeIndemnitéSécurité socialeUrssafContrat de travailSalariéeContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailSalairePosteContrôleMise en étatFaute grave