SOC AVOCATS P. DUMONT G. GRAS-COMTET
Ville : MACON
Adresse : 12 Place DE LA BAILLE 71000 MACON
Création : 1 janvier 1981
Dernières décisions
Informations extraites des 59 décisions de SOC AVOCATS P. DUMONT G. GRAS-COMTET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Dijon, 1ere chambre civile, 21 février 2012, n° 10/01819
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 7 février 2012, n° 11/01407
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 7 février 2012, n° 11/01409
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Expériences du cabinet SOC AVOCATS P. DUMONT G. GRAS-COMTET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
30
Droit des personnes et de la famille
5
Procédures civiles d'exécution
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
2
Droit rural
2
Droit locatif
1
Commercial
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
49
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour européenne des droits de l'homme
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
47
Lyon
8
Saint-Étienne
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéAssesseurTitreLiquidation judiciaireAssurancesAssureurTribunaux de commerceExpertiseExpertMandataire ad hocVigneMutuellePéremptionMuresLicenciementCommerceDireCode du travailEnfant