SCP AVOCATS J.LOUIS MICHEL ROGER BERGEL
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 4 Rue STANISLAS TORRENTS 13006 MARSEILLE 6
Création : 1 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 319 décisions de SCP AVOCATS J.LOUIS MICHEL ROGER BERGEL référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 6 décembre 2016, n° 13/12796
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 6 décembre 2016, n° 14/04348
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 30 septembre 2016, n° 13/00231
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS J.LOUIS MICHEL ROGER BERGEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
237
Droit immobilier et de la construction
63
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
38
Procédures civiles d'exécution
27
Droit des personnes et de la famille
13
Droit locatif
12
Droit des assurances
9
Droit des successions
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
230
Tribunal administratif
42
Cour administrative d'appel
39
Cour d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
310
Aix-en-Provence
6
Bastia
1
Grasse
1
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneAvocatPermis de construireTribunaux administratifsSociétésMaireÉpouseConstructionPartieOrdonnanceSyndicat de copropriétairesPlanRéféréUrbanismeDemandeMise en étatExpertInstanceImmeuble