Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

Je soussigné :

demeurant :

m'engage à conserver les parts n° ........................... de la société jusqu'au terme de durée de la convention de location du logement ou de conservation des parts souscrit par cette société et annexé au présent engagement⁽¹⁾.

Taux de la déduction spécifique appliquée :

A ..........................., le ...........................

(signature)

(1) Ne pas oublier de joindre une copie de l'engagement de location souscrit par la société.