BOFiP / ANNEXES / Annexes "Barèmes"
Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer en 2011 et 2012 (CGI, art. 199 undecies B)
Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2016 |
---|---|
Référence : | BOI-BAREME-000020 |
I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011
Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables en 2011 | Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice | Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs | |
---|---|---|---|
Taux de rétrocession de 62,5 % | Taux de rétrocession de 52,63 % | ||
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle (y compris équipements et poses de câbles sous-marins de communication) | 45 % | 48 % | 47,5 % |
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna | 54 % | 57,6 % | 57 % |
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale) | 54 % | 57,6 % | 57 % |
Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna | 63 % | 67,2 % | 66,5 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM | 63 % | 67,2 % | 66,5 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy | 54 % | 57,6 % | 57 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy | 45 % | 48 % | 47,5 % |
II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1er janvier 2012
Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables à compter du 1er janvier 2012 | Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice | Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs | |
---|---|---|---|
Taux de rétrocession de 66% (62,5% avant le 1er janvier 2015(1)) | Taux de rétrocession de 56 % (52,63 % avant le 1er janvier 2015(1)) | ||
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle | 38,25 % | 45,3 % | 44,12 % |
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale) | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna | 53,55 % | 63,42 % | 61,77 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM | 53,55 % | 63,42 % | 61,77 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (avant le 1er juillet 2015(2)) | 38,25 % | 45,3 % | 44,12 % |
(1) les taux de rétrocession de 66 % et 56 % s'appliquent aux investissements dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015 en application du B du III de l'article 67 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.
(2) En application de l'article 71 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le taux de la réduction d'impôt est porté de 38,25 % à 45,9 % au titre des travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels réalisés dans la collectivité de Saint-Martin à compter du 1er juillet 2015.