BOFiP
BOFiP / Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées / Taxe sur les conventions d'assurance
Recouvrement, contentieux et contrôle
| Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCAS-ASSUR-50 |
Texte Intégral
1
Le présent titre a pour objet de présenter :
- le recouvrement de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-50-10) ;
- le contrôle de la taxe (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-50-20) ;
- le contentieux (chapitre 3, BOI-TCAS-ASSUR-50-30).