BOFiP
BOFiP / Impôt sur le revenu / Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu / Calcul du prélèvement
Assiette du prélèvement
Date de mise à jour : | Publié le 15 mai 2018 |
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Référence : | BOI-IR-PAS-20-10 |
Texte Intégral
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Le présent chapitre relatif à l'assiette du prélèvement à la source comporte deux sections :
- l'assiette de la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-20-10-10) ;
- l'assiette de l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-20-10-20).