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Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

Texte Intégral

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 591 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 591 euros et inférieure à 1 653 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 653 euros et inférieure à 1 759 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 759 euros et inférieure à 1 877 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 877 euros et inférieure à 2 006 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 006 euros et inférieure à 2 113 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 euros et inférieure à 2 253 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 253 euros et inférieure à 2 666 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 666 euros et inférieure à 3 052 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 052 euros et inférieure à 3 476 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 476 euros et inférieure à 3 913 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 913 euros et inférieure à 4 566 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 566 euros et inférieure à 5 475 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 475 euros et inférieure à 6 851 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 851 euros et inférieure à 8 557 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 557 euros et inférieure à 11 877 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 877 euros et inférieure à 16 086 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 086 euros et inférieure à 25 251 euros

33 %

Supérieure ou égale à 25 251 euros et inférieure à 54 088 euros

38 %

Supérieure ou égale à 54 088 euros

43 %

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 825 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 825 euros et inférieure à 1 936 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 936 euros et inférieure à 2 133 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 133 euros et inférieure à 2 329 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 329 euros et inférieure à 2 572 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 572 euros et inférieure à 2 712 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 712 euros et inférieure à 2 805 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 805 euros et inférieure à 3 086 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 086 euros et inférieure à 3 816 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 816 euros et inférieure à 4 883 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 883 euros et inférieure à 5 546 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 546 euros et inférieure à 6 424 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 424 euros et inférieure à 7 697 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 697 euros et inférieure à 8 557 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 557 euros et inférieure à 9 725 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 725 euros et inférieure à 13 374 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 374 euros et inférieure à 17 770 euros

28 %

Supérieure ou égale à 17 770 euros et inférieure à 27 122 euros

33 %

Supérieure ou égale à 27 122 euros et inférieure à 59 283 euros

38 %

Supérieure ou égale à 59 283 euros

43 %

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 955 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 955 euros et inférieure à 2 113 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 euros et inférieure à 2 356 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 356 euros et inférieure à 2 656 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 656 euros et inférieure à 2 758 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 758 euros et inférieure à 2 853 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 853 euros et inférieure à 2 946 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 946 euros et inférieure à 3 273 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 273 euros et inférieure à 4 517 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 517 euros et inférieure à 5 846 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 846 euros et inférieure à 6 593 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 593 euros et inférieure à 7 650 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 650 euros et inférieure à 8 416 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 416 euros et inférieure à 9 324 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 9 324 euros et inférieure à 10 821 euros

20 %

Supérieure ou égale à 10 821 euros et inférieure à 14 558 euros

24 %

Supérieure ou égale à 14 558 euros et inférieure à 18 517 euros

28 %

Supérieure ou égale à 18 517 euros et inférieure à 29 676 euros

33 %

Supérieure ou égale à 29 676 euros et inférieure à 62 639 euros

38 %

Supérieure ou égale à 62 639 euros

43 %

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2024, à 1 449,02 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 725 euros (1 449,02 / 2).

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