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BOFiP / Impôt sur le revenu / Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu / Modalités d'application du prélèvement
Modalités d'application de l'acompte
| Date de mise à jour : | Publié le 29 mars 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-PAS-30-20 |
Texte Intégral
1
Le présent chapitre présente les modalités d'application de l'acompte prévu à l'article 204 C du code général des impôts (CGI).
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Il est donc consacré :
- aux modalités de versement et de paiement de l'acompte (section 1, BOI-IR-PAS-30-20-10) ;
- aux règles d'échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ;
- aux règles relatives au recouvrement, aux sanctions et au contentieux (section 3, BOI-IR-PAS-30-20-30).