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BOFiP / Impôts sur le patrimoine / Impôt sur la fortune immobilière / Calcul de l'impôt
Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
| Date de mise à jour : | Publié le 8 juin 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-PAT-IFI-40-20 |
Texte Intégral
1
En application de l'article 978 du code général des impôts, les redevables peuvent imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) un pourcentage du montant des dons effectués au profit de certains organismes.
10
Le présent chapitre traite :
- du champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-PAT-IFI-40-20-10);
- des modalités d'application de la réduction d'impôt et des obligations déclaratives correspondantes (section 2, BOI-PAT-IFI-40-20-20).