BOFiP
BOFiP
Rescrits
| Date de mise à jour : | Publié le 18 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RES |
Texte Intégral
Dans la présente série RES - Rescrits sont publiées des prises de position formelles de portée générale de l'administration.
Sur la procédure de rescrit de portée générale, se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.
Pour consulter les rescrits publiés, cliquer sur le bouton "Document suivant" ci-dessus.