BOFiP / Impôt sur le revenu / Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux / Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018
Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Date de mise à jour : | Publié le 30 juin 2020 |
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Référence : | BOI-IR-PAIE-10-20 |
Les modes de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été modifiés par l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
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