BOFiP
BOFiP / Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
Prélèvements sur les jeux de casinos
| Date de mise à jour : | Publié le 31 mars 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCA-PJC |
Texte Intégral
La présente division comporte deux titres :
- les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10) ;
- le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).