BOFiP
BOFiP / Taxes et participations sur les salaires / Taxe sur les salaires / Champ d'application et territorialité
Personnes imposables et personnes exonérées
| Date de mise à jour : | Publié le 18 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TPS-TS-10-10 |
Texte Intégral
Le présent chapitre comporte deux sections :
- les personnes imposables (Section 1, BOI-TPS-TS-10-10-10)
- les personnes exonérées (Section 2, BOI-TPS-TS-10-10-20).