BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
| Date de mise à jour : | Publié le 23 avril 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMC-30 |
Texte Intégral
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Les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du code général des impôts lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée.
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Le présent titre expose le régime des plus-values résultant de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant et traite successivement :
- du champ d'application (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-30-10) ;
- de la base d'imposition (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMC-30-20) ;
- des modalités d'imposition ainsi que des obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMC-30-30).