BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers / Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements
Champ d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 14 juin 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-AUT-50-10 |
Texte Intégral
Le présent chapitre, consacré au champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements, traite successivement :
- des biens taxables (section 1, BOI-IF-AUT-50-10-10) ;
- des biens exclus du champ d'application ou exonérés (section 2, BOI-IF-AUT-50-10-20).