BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application / Exonérations / Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire
Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire
| Date de mise à jour : | Publié le 11 mai 2022 |
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| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-80-10-100 |
Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 44 septdecies du code général des impôts prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 dans les zones de développement prioritaire.
Sont examinés dans la présente section :
- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10) ;
- les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20) ;
- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30).