BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale / Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
Métropoles à statut particulier
| Date de mise à jour : | Publié le 21 avril 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-COLOC-20-60 |
Texte Intégral
1
Le présent chapitre présente les règles relatives au vote des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises par :
- la métropole de Lyon (section 1, BOI-IF-COLOC-20-60-10) ;
- la métropole du Grand Paris (section 2, BOI-IF-COLOC-20-60-20).